Connaissez-vous les obligations d’affichage environnemental des marques ?
20/04/2023Les lois Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020 et Climat et résilience de 2021 ont créé de nouvelles obligations d’information du consommateur. Le point sur les principales mesures en œuvre et sur ce qui va encore changer.
L’indice de réparabilité
Déployé depuis janvier 2021, l’indice de réparabilité couvre aujourd’hui plusieurs catégories de produits : les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les tondeuses à gazon électriques, les lave-linge, les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression et les aspirateurs. Il s’agit d’une note sur 10 qui indique si le produit est plus ou moins facile à réparer.
L’indice de réparabilité prend en compte plusieurs critères comme la « démontabilité » du produit, la disponibilité et le prix des pièces détachées ou encore la documentation technique. « Il doit être apposé directement sur le produit ou sur son emballage, précise le site du gouvernement Longue vie aux objets. En magasin, il doit être affiché sur l’appareil ou à proximité immédiate de ce dernier et sur les sites en ligne dans la présentation des équipements et à proximité du prix. »
L’indice de durabilité
La loi Agec prévoit que cet indice remplace en 2024 l’indice de réparabilité. Il intègrera de nouveaux critères comme la robustesse et la fiabilité des produits.
L’info-tri
Depuis le 9 mars dernier pour les dernières catégories concernées, une nouvelle signalétique est désormais obligatoire sur tous les produits et les emballages ménagers qui disposent d’une filière de tri, de collecte et de recyclage. Elle doit permettre de savoir d’un simple coup d’œil où déposer ses produits et appareils usagés (bac de tri, déchèterie, point de collecte, magasin…). Cette signalétique vient compléter le logo Triman (le petit personnage entouré de flèches) déjà obligatoire pour indiquer qu’un produit doit être trié ou rapporté dans un point de collecte.
Le QR code sur les vêtements pour préciser leur origine
Depuis le 1er janvier 2023, les grandes marques de vêtement doivent apposer sur leurs étiquettes un QR code permettant la traçabilité du produit. En le scannant, le consommateur doit pouvoir connaître l’origine des tissus et les pays de réalisation des principales étapes de fabrication (tissage, teinture, confection…). Le QR code doit aussi permettre de savoir quelle est la part de matière recyclée dans la fabrication du vêtement. Des mentions comme « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement » ne peuvent plus être apposées si elles ne sont pas démontrées.
Ce QR code est pour l’instant obligatoire pour les marques réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il sera progressivement étendu jusqu’au seuil de 10 millions d’euros.
L’affichage environnemental pour l’ensemble des produits
La loi Climat et résilience prévoit d’imposer d’ici 2026, sur de très nombreux produits et services, un affichage de leur impact environnemental, schématiquement avec une note allant de A à E. L’Agence de la transition écologique (Ademe) qui pilote le dispositif a choisi de commencer par les vêtements et les produits alimentaires. Une méthode de calcul des indicateurs sur ces deux secteurs est attendue cette année, pour une phase d’expérimentation qui commencera en 2024.
